Politique de protection des données à caractère personnel

Version Avril 2024

Les informations qui touchent à notre santé sont personnelles. À ce titre, elles doivent être protégées avec le plus grand soin.

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l'une des valeurs essentielles de DOCTEUR360.

DOCTEUR360 s'engage à respecter la réglementation algérienne sur la protection des données personnelles, en particulier la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Nous avons beaucoup investi dans la protection de la vie privée et des données à caractère personnel depuis notre lancement, que nous considérons aussi comme une priorité dans le développement de nos nouveaux services, et ce dès leur conception.

Nous travaillons également avec les professionnels du secteur de la santé pour mettre en œuvre les normes les plus avancées en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles des patients, dans le strict respect du secret médical.

Les données sont stockées en Algérie chez un fournisseur de services Cloud et hébergeur de données, agréé par l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques « ARPCE ». Cet hébergeur est certifié conformément à la loi et aux normes établies. Ses centres de données bénéficient d'une sécurité physique 24/7 et de mesures de protection technologiques parmi les plus avancées au monde.

Pour plus d'informations sur les engagements pris par DOCTEUR360 pour protéger les Données des Utilisateurs, vous pouvez consulter notre charte de protection des données à destination des patients.

1. Définitions

Les termes utilisés dans la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après "Politique") avec des majuscules ont été définis ici.

2. Objet de la présente Politique

La présente Politique a pour objet d'informer les Utilisateurs des Services et les Visiteurs de la Plateforme DOCTEUR360 sur les données à caractère personnel collectées et traitées par DOCTEUR360 et/ou par les Professionnels de la santé lors de leur utilisation de la Plateforme et/ou des Services DOCTEUR360.

Elle s'applique à tous les Utilisateurs et Visiteurs de la Plateforme DOCTEUR360.

Dans le cadre de l'utilisation des Services et/ou de la Plateforme, les Utilisateurs et Visiteurs peuvent recevoir des informations concernant les Traitements de leurs Données à caractère personnel et leurs droits sur celles-ci via les supports suivants :

  1. Les informations sur la protection des Données à caractère personnel mentionnées dans les différents formulaires en ligne de collecte de données avant la collecte de celles-ci ;
  2. La Politique sur les cookies et traceurs disponible dans le bandeau cookies et en pied de page des Sites et,
  3. La présente politique de protection des données à caractère personnel à consulter et accepter avant la création d'une Compte Utilisateur et disponible en pied de page de la Plateforme.

3. Origine des données à caractère personnel

1. Les Données à caractère personnel collectées auprès de l'Utilisateur

Toutes les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées par :

  1. DOCTEUR360 lors de la création de leurs Comptes Utilisateur ou via les formulaires ou autres documents qu'ils complètent dans le cadre de l'utilisation des Services ; ou
  2. Les Professionnels de la santé, Abonnés Docteur360, lors de la Prise de Rendez-Vous en Ligne et plus généralement dans le cadre du suivi du Patient.

2. Les Données à caractère personnel que DOCTEUR360 collecte automatiquement lors de l'utilisation des Services et/ou de la Plateforme

DOCTEUR360 peut être amenée à recueillir automatiquement des Données à caractère personnel lors de l'utilisation des Services et navigation sur la Plateforme. Cette collecte automatique peut notamment se faire via l'utilisation de cookies et autres traceurs.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies disponible en pied de page du Site Docteur360.

4. Traitements des données à caractère personnel

4.1 Nécessité de la collecte

Lors de son utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur ou Visiteur peut être amené à communiquer à DOCTEUR360 certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services DOCTEUR360. Si l'Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces informations, ou s'oppose à leur utilisation par DOCTEUR360, il se peut que celui-ci ne puisse pas accéder à certaines parties de la Plateforme ou des Services et que DOCTEUR360 soit dans l'impossibilité de répondre à sa demande.

4.2 Durées de conservation

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du Traitement et de la législation en vigueur.

Dans le cadre des Traitements effectués en qualité de Sous-traitant pour le compte des Professionnels de la santé, DOCTEUR360 agit uniquement sur instruction des Responsables de traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des Données à caractère personnel. DOCTEUR360 peut néanmoins, en sa qualité de prestataire de service et pour les besoins de la conformité et sécurité de ses Services, mettre en place des durées de conservation par défaut.

Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des Données à caractère personnel pour lesquelles DOCTEUR360 n'est que Sous-traitant pour le compte des Professionnels de la santé, nous vous recommandons de vous adresser directement à votre professionnel de la santé, qui est le Responsable de traitement.

A l'expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs et Visiteurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

Compte tenu des obligations légales d'archivage s'imposant aux Professionnels de la santé, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessous afin d'assurer aux Patients un suivi médical et une prise en charge optimale.

5. Liste et description des Traitements pour lesquels DOCTEUR360 agit en qualité de Responsable de traitement

En fonction des Traitements exécutés dans le cadre de l'Utilisation de la Plateforme et/ou des Services, DOCTEUR360 prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la législation nationale.

Pourquoi les Données à caractère personnel sont-elles utilisées ? Quelles sont les Données à caractère personnel utilisées ? Sur quelle base légale les Données sont-elles traitées ? Combien de temps sont-elles conservées ?
Gestion de Compte Patient (Traitement) :
  • Création, gestion et désactivation du Compte Utilisateur ;
  • Visualisation et gestion du parcours de soin (rendez-vous pris directement sur le Site et/ou renseignés par les Professionnels de la santé via leur agenda)
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking)
  • Permet ou améliore la navigation sur le Site et l'utilisation de la Plateforme DOCTEUR360
  • Affichage du service de carte (Openstreetmap) à la demande de l'Utilisateur
  • Fourniture d'un Service de prise de rendez-vous en ligne pour Gestion du parcours de soin des Patients
  • Gestion des consultations des utilisateurs
  • Suivi des patients, adressage des patients à d'autres professionnels de la santé, assurer la bonne prise en charge des patients
  • Emails de notification de rendez-vous (acceptation, annulation, …)
  • Alerte de publication d'un nouveau Document
  • Suivi de la qualité du Service de la consultation

Pour chaque Utilisateur qui prend rendez-vous via son Compte Utilisateur :

  • Sexe, Nom (et nom de naissance), Prénom, Date et lieu de naissance
  • Mot de passe (chiffré), Adresse email
  • Coordonnées postales et GPS, Numéro de téléphone
  • Données de compte : date et heure de création du compte
  • Historique des rendez-vous incluant : ID, Type, Lieu, date, heure, ID du professionnel de santé
  • Statut du rendez-vous (passé, annulé, confirmé, en cours, à venir)
  • Détails et documents associés au rendez-vous
  • Documents partagés par l'Utilisateur à un professionnel de santé, ou par le professionnel de santé à l'Utilisateur
  • Messagerie patient/professionnel de la santé
  • Assurances souscrites (type, période, bénéficiaires, montants…)
  • Mes proches (ascendants, descendants, conjoints)
  • Données de connexion et d'utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite, identifiant de session)
  • Matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP de l'utilisateur
  • En cas d'activation du service "géolocalisation" : coordonnées GPS

Pour le service de consultation au cabinet, à distance ou à domicile (sous-traitement) :

  • ID patient, ID professionnel de la santé, ID RDV, Type de RDV
  • Informations relatives à la durée de la consultation et à sa tenue (présence ou non des participants)
  • Qualité de la vidéo et du son, dans un but d'amélioration du Service de Téléconsultation
  • Retours des Utilisateurs sur le Service de consultation
  • Consentement
  • Nécessaire à l'exécution d'un Contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande (acceptation des Conditions d'Utilisation)
  • Intérêt légitime
  • Consentement pour l'activation du service de géolocalisation
  • 60 Mois
  • Après suppression ou résiliation du Compte, les Documents sont définitivement supprimés
Gestion de Compte Professionnel de la santé (Traitement) :
  • Création, gestion et désactivation du Compte Utilisateur ;
  • Visualisation et gestion du parcours de soin des patients
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking)
  • Permet ou améliore la navigation sur le Site et l'utilisation de la Plateforme DOCTEUR360
  • Affichage du service de carte (Openstreetmap) à la demande de l'Utilisateur
  • Fourniture d'un Service de prise de rendez-vous en ligne pour gestion du parcours de soin des Patients
  • Mise à disposition, pour le compte des Professionnels de la santé, d'un service permettant à l'Utilisateur de prendre rendez-vous, gestion des rendez-vous par les Professionnels de la santé via leur agenda, organisation du cabinet ou de l'établissement de santé, envoi des SMS et emails informatifs ou de rappels de rendez-vous ou via une notification in-app ou push
  • Gestion des consultations des utilisateurs
  • Suivi des patients, adressage des patients à d'autres professionnels de la santé, assurer la bonne prise en charge des patients
  • Emails de notification de rendez-vous (acceptation, annulation, …)
  • Alerte de publication d'un nouveau Document

Pour chaque Utilisateur qui prend rendez-vous via son Compte Utilisateur :

  • Sexe, Nom (et nom de naissance), Prénom, Nom de l'établissement
  • Mot de passe (chiffré), Adresse email
  • Adresse et lieu de travail, Coordonnées postales et GPS, Numéros de téléphone
  • Données de compte : date et heure de création du compte
  • Horaires et jours travaillés, Spécialités du professionnel de santé, Actes pratiqués, Pathologies traitées, Assurances conventionnées, Communes couvertes pour la HAD
  • Formation, expérience, expertise, Notation patient, Abonnement souscrit
  • Historique des rendez-vous incluant : ID, Type, Lieu, date, heure, ID du patient
  • Statut du rendez-vous (passé, annulé, confirmé, en cours, à venir)
  • Détails et documents associés au rendez-vous
  • Documents partagés (avec l'Utilisateur ou par lui), dont Prescriptions électroniques
  • Messagerie patient/professionnel de la santé et professionnel de la santé/professionnel de la santé
  • Données de connexion et d'utilisation de la Plateforme, matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP
  • En cas d'activation du service "géolocalisation" : coordonnées GPS
  • Consentement
  • Nécessaire à l'exécution d'un Contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande (acceptation des Conditions d'Utilisation)
  • Intérêt légitime
  • Consentement pour l'activation du service de géolocalisation
  • 60 Mois
  • Après suppression ou résiliation du Compte, les Documents sont définitivement supprimés
Contact US (Traitement) :
  • Traitement des demandes Utilisateurs
  • Nom, Prénom
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Contenu de la demande
  • Nécessaire à l'exécution et au traitement de la demande formulée (acceptation des Conditions d'Utilisation)
  • Mise à jour nécessaire au maintien de la conformité des Services : obligation légale
  • 60 Mois
  • Après suppression ou résiliation du Compte, les Documents sont définitivement supprimés

6. Sous traitants pour le compte des Professionnels de la santé et destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Usage interne : Les Données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être traitées par les employés de Docteur trois cent soixante Eurl, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Par ailleurs, DOCTEUR360 peut être amenée à communiquer des informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires aux autorités administratives et judiciaires compétentes (par exemple sur commission rogatoire d'un juge d'instruction dans le cadre d'une procédure judiciaire).

DOCTEUR360 recourt également, pour quelques activités liées à son fonctionnement, aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées dont la liste est reprise ci-dessous :

Hébergement : Afin de respecter les dispositions réglementaires concernant les Données à caractère personnel, DOCTEUR360 a un fournisseur de services Cloud et hébergeur de données, agréé par l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques « ARPCE ». Cet hébergeur est certifié conformément à la loi et aux normes établies. Ses centres de données bénéficient d'une sécurité physique 24/7 et de mesures de protection technologiques parmi les plus avancées au monde.

7. Exercer ses droits

7.1. Droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs de DOCTEUR360 disposent des droits suivants :

Pour plus d'informations sur leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter le texte de la Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

7.2. Modalités d'exercice des droits

7.2.1. Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles DOCTEUR360 agit en tant que Responsable de traitement :

L'Utilisateur peut contacter DOCTEUR360 par écrit à l'adresse suivante :

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu'il souhaiterait que DOCTEUR360 corrige, mette à jour ou supprime.

Lorsque nécessaire, notamment pour toute demande d'accès, ou en cas de doutes raisonnables sur l'identité du requérant, il pourra être demandé à l'Utilisateur de s'identifier de manière précise avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.

7.2.2. Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles DOCTEUR360 agit en tant que sous-traitant pour le compte du professionnel de santé :

Si l'Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter son professionnel de santé, qui est Responsable de traitement.

DOCTEUR360, à la demande du professionnel de santé, pourra assister ce dernier dans les suites à donner aux demandes adressées par ses Patients mais ne pourra répondre directement aux demandes desdits Patients.

Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à DOCTEUR360 par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

8. Réseaux sociaux

Chaque Utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube, Instagram, Pinterest et Tiktok figurant sur le Site ou dans la Plateforme DOCTEUR360. En cliquant sur ces icônes l'Utilisateur est redirigé vers des sites web externes.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site ou de la Plateforme et aident à leur promotion via les partages. Les Services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site ou la Plateforme de contenus vidéo et augmentent leur visibilité.

Lorsque l'Utilisateur clique sur ces icônes, DOCTEUR360 ne collecte et ne traite pas de données concernant l'Utilisateur ou les partages effectués par l'utilisateur via Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube, Instagram, Pinterest et Tiktok. Il s'agit uniquement de liens renvoyant l'Utilisateur à ces réseaux sociaux lorsqu'il clique sur les icônes.

Lorsque l'Utilisateur est renvoyé sur les réseaux sociaux, les interactions et informations de l'Utilisateur collectées par les réseaux sociaux sont soumises aux paramètres de confidentialité définis par l'Utilisateur auprès de chaque réseau social :

9. Sécurité

Chaque professionnel de la santé destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s'engage à en garantir la sécurité et la confidentialité.

DOCTEUR360 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel.

A ce titre, DOCTEUR360 prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données à caractère personnel, end-to-end encryption…).

L'ensemble des Documents stockés et échangés via la Plateforme sont verrouillés de bout en bout et inaccessibles par DOCTEUR360. Seuls les Utilisateurs et les Professionnels de la santé à qui ils ont partagé leurs documents ont accès à ces documents.

DOCTEUR360 conduit régulièrement des tests de pénétration différenciés permettant de contrôler, d'évaluer et de juger régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité mises en place.

Protection de la vie privée dès la conception : DOCTEUR360 veille à ce que la protection et la sécurité des données soient prises en compte dans la planification et le développement de ses Services.

10. Informations personnelles et mineurs

L'Utilisation des Services, à savoir notamment la création d'un compte Utilisateur, est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de dix-neuf (19) ans capables de souscrire à des obligations conformément à la loi applicable.

Lorsque l'Utilisateur a moins de dix-neuf (19) ans, seul un Utilisateur majeur, titulaire de l'autorité parentale, peut prendre rendez-vous en ligne pour lui.

11. Conditions d'application de la Politique

DOCTEUR360 est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l'exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), DOCTEUR360 s'engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d'effet.

En cas de désaccord de l'Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son compte DOCTEUR360. Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services sera soumis à la nouvelle Politique.

Tout Utilisateur est informé que l'unique version des Conditions d'Utilisation ("CU") et de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction.

L'Utilisateur est tenu de se référer à la version des CU et de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers.

12. Nous contacter - Coordonnées du DPO

Tout Utilisateur a la possibilité d'adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par DOCTEUR360 de la présente Politique, ou de faire part à DOCTEUR360 de suggestions ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique. L'Utilisateur peut contacter DOCTEUR360 par écrit à l'adresse suivante : Docteur Trois Cent Soixante Eurl – DPO, étage supérieur de l'incubateur Technobridge Cyberpark de Sidi Abdellah code E1-S4-ST05 Rahmania 16121, Alger, Algérie ou par mail : info@docteur360.com