Partie 1 — Conditions d'utilisation des services DOCTEUR360 (Patient)

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir (i) les conditions d'utilisation des Services Docteur360 et (ii) les droits et obligations de Docteur360 et de l'Utilisateur.

La Plateforme Docteur360 offre la possibilité pour l'Utilisateur d'accéder aux Services Docteur360, notamment aux Services de :

1. Annuaire ;
2. Prise de Rendez-Vous en Ligne ;
3. Téléconsultation ;
4. Hospitalisation à domicile ;
5. Gestion de Document.

Les Services sont fournis à l'Utilisateur à titre gratuit. Néanmoins l'Utilisateur reconnaît que la Plateforme Docteur360 renvoie à des actes ou soins médicaux pratiqués par des Professionnels de la santé dans le cadre d'une consultation pouvant faire l'objet d'une facturation préalable.

Les consultations en présentiel, en téléconsultation ou en hospitalisation à domicile ne sont pas des services d'urgence. En cas d'urgence, l'Utilisateur doit appeler le 115 ou le 16 ou se diriger vers un service d'urgence.

2. Définitions

Les définitions attachées aux présentes Conditions d'Utilisation sont accessibles ici.

3. Conditions d'accès aux Services

L'accès au Service d'Annuaire ne nécessite pas la création d'un Compte Utilisateur.

Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d'accéder aux Services s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CU. L'Utilisateur accepte les CU de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d'un Compte Utilisateur implique l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur au Contrat.

Si l'Utilisateur n'est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services.

Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l'Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu'à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur.

Capacité : l'utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de dix-neuf (19) ans ayant la capacité de souscrire des obligations conformément au droit Algérien.

4. Création d'un Compte Utilisateur

Afin de pouvoir bénéficier des Services, l'Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne. Lors de la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Docteur360, les Professionnels de la santé ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de sa première connexion sur son Compte Utilisateur.

Docteur360 se réserve le droit de vérifier et/ou de faire vérifier, par les Professionnels de la santé ou par un prestataire tiers spécialisé, l'identité de chaque Utilisateur, étant rappelé que le Professionnel de la santé reste seul responsable de la bonne identification du Patient, au titre de ses obligations d'identitovigilance.

Après la validation des CU et la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l'adresse qu'il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier que l'adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte.

Une fois son adresse courriel confirmée, l'Utilisateur choisit ses propres Identifiants. Docteur360 met en place l'authentification à deux facteurs afin de renforcer la sécurité du Compte Utilisateur.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, Docteur360 pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l'accès au Compte Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

5. Spécificités techniques d'accès aux Services

L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les Identifiants qui lui sont confiés par Docteur360 lors de la création de son Compte Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de tout détournement, perte ou utilisation non-autorisée de ses Identifiants. Dans ce cas, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Docteur360 sans délai, par message électronique et en précisant ses Identifiants, noms et prénoms à l'adresse suivante : info@Docteur360.com. Docteur360 procèdera, selon les cas, à l'annulation et/ou mise à jour immédiate des Identifiants concernés.

Tout accès et utilisation des Services effectués à partir du Compte Utilisateur seront considérés comme ayant été effectués par l'Utilisateur. A cet égard, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment s'il pré-enregistre ses Identifiants sur un équipement pour se connecter automatiquement aux Services. L'Utilisateur est ainsi tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services lorsqu'il y accède à partir d'un ordinateur public. La déconnexion de l'Utilisateur est automatique à l'issue d'un délai de 24 heures.

6. Notifications adressées à l'Utilisateur

L'Utilisateur autorise tout Professionnel de la santé avec lequel un rendez-vous a été pris à lui envoyer des notifications (notifications push, SMS ou des courriels) concernant son organisation ou un rendez-vous à venir :

1. Confirmation, annulation ou rappel de rendez-vous ;
2. Information sur l'envoi de Document ;
3. Rappels de renouvellement et
4. Tout type d'informations relative aux rendez-vous pris notamment sur la Plateforme Docteur360.

Ces notifications sont envoyées par Docteur360 pour le compte du Professionnel de la santé avec lequel l'Utilisateur a pris rendez-vous via la Plateforme Docteur360 ou par un autre moyen, indépendant de Docteur360.

Docteur360 décline toute responsabilité en cas de non-réception d'une notification pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Docteur360 et le Professionnel de la santé déclinent toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie des coordonnées par l'Utilisateur rendant impossible l'envoi de toute notification nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

7. Obligations, responsabilités et garanties de Docteur360

Docteur360 met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L'Utilisateur reconnaît que Docteur360 n'intervient pas en tant que Professionnel de la santé ou établissement de santé et n'exerce pas d'activité de soins ou de santé, se limitant à cet égard, à un rôle de simple intermédiaire et prestataire technique.

L'Utilisateur reconnaît que Docteur360 ne peut être tenue responsable d'une interruption de Services ou d'un retard d'exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d'un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l'Internet public, l'Infrastructure de l'Utilisateur, etc.) ainsi que de l'exactitude et de l'intégrité des données communiquées par l'Utilisateur. Docteur360 pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par Docteur360 ou l'un de ses sous-traitants ou en cas d'impératif technique (maintenance d'urgence).

Il est entendu entre les Parties que Docteur360 ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d'éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l'occasion de l'utilisation des Services.

En outre, la responsabilité de Docteur360 ne peut pas être recherchée pour des actes

1. Résultant d'un acte ou d'une négligence de l'Utilisateur et/ou
2. Qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat.

Docteur360 décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu'en soit la cause, entre un Utilisateur et un Professionnel de la santé, non imputable à Docteur360.

Docteur360 ne peut en aucun cas être tenue responsable

1. De la non-exécution ou de la mauvaise exécution d'un acte ou d'un soin par un Professionnel de la santé,
2. Du contenu d'un Document et/ou
3. Des effets secondaires ressentis par un Utilisateur à l'issue d'une consultation en présentiel, en Téléconsultation ou en HAD.

Enfin, lorsque Docteur360 fournit sur la Plateforme des détails concernant les honoraires d'un Professionnel de la santé, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas Docteur360 ne garantit l'exactitude de telles informations. Le prix final de la prestation de soin peut varier selon le type de consultation effectivement réalisée et ce, conformément aux conventions de soins en vigueur chez le Professionnel de la santé. Il appartient à ce Professionnel de la santé d'informer le Patient du coût de cet acte ou soin.

8. Obligations générales de l'Utilisateur

8.1 L'Utilisateur s'engage à :

1. Respecter les termes du Contrat ;
2. Mettre à disposition de Docteur360, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de certifier les Données Utilisateur ;
3. Communiquer à Docteur360, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit les Données Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d'actualisation desdites Données ;
4. Vérifier que l'Infrastructure nécessaire à l'utilisation des Services et utilisée est conforme aux exigences techniques qui lui ont été communiquées. La fourniture, l'installation et la maintenance de l'Infrastructure ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d'accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation de ladite Infrastructure auprès des opérateurs concernés ;
5. Se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
6. Restreindre l'accès et observer la plus grande confidentialité s'agissant des modes d'accès aux Services, quels qu'ils soient, et d'une manière générale, sécuriser ces modes d'accès afin d'empêcher une utilisation non autorisée des Services ;
7. Utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicables au Contrat ;
8. Ne pas utiliser les Services d'une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Docteur360 et/ou des Professionnels de la santé ou d'une façon inconvenante (en ce compris tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l'oral ou à l'écrit) ;
9. Ce que les Données Utilisateur qu'il communique dans le cadre de l'utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser ;
10. N'utiliser la Plateforme et les Services qu'à des fins privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.

8.2 Par ailleurs, l'Utilisateur :

(a) est responsable

1. De l'utilisation qu'il fait des Services,
2. Des Données Utilisateur qu'il renseigne sur la Plateforme et
3. Des conséquences de l'utilisation de celles-ci par Docteur360 et/ou les Professionnels de la santé et leurs Assistants ;

(b) garantit Docteur360, ses employés, et ses représentants contre toute réclamation, action ou demande d'indemnisation d'un Utilisateur, d'un internaute, d'un autre Patient, d'un tiers ou d'une autorité publique et le cas échéant, indemnise Docteur360, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant

1. À l'utilisation des Services par l'Utilisateur de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat ;
2. Aux Données Utilisateur qu'il renseigne et leur utilisation par Docteur360 et/ou les Professionnels de la santé et leurs Assistants ;
3. À la violation de droits de Propriété Intellectuelle de Docteur360 ainsi que de tout tiers, du fait de l'utilisation des Services.

9. Service d'Annuaire

Le Service d'Annuaire permet à l'Utilisateur de rechercher un Professionnel de la santé selon différents critères, de consulter sa fiche profil et de lui indiquer qu'il a cherché à prendre rendez-vous en ligne avec lui sur la Plateforme Docteur360, si la Prise de Rendez-Vous en Ligne n'est pas encore disponible pour ce Professionnel de la santé.

Docteur360 ne garantit pas que son annuaire contient l'ensemble des Professionnels de la santé exerçant sur le territoire Algérien et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l'Utilisateur. En conséquence, il est possible que l'Utilisateur ne trouve pas un Professionnel de la santé sur la Plateforme Docteur360 en utilisant le Service d'Annuaire.

Docteur360 rappelle qu'en aucun cas le Service d'Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d'exhaustivité, à un service d'adressage de Patients aux Professionnels de la santé.

L'Utilisateur conserve toujours le choix des Professionnels de la santé qu'il consulte conformément aux dispositions de la Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé applicables, aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées.

Docteur360 n'est aucunement responsable de l'exactitude des informations qui figurent sur la fiche profil de chaque Professionnel de la santé.

10. Service de prise de rendez-vous en ligne

L'Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Professionnel de la santé - Abonné Docteur360 pour une consultation en présentiel, en Téléconsultation ou à domicile, à un horaire indiqué comme disponible par le Professionnel de la santé sur la Plateforme Docteur360. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel de la santé, qui, en cas de besoin, peut décaler voire supprimer le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, l'Utilisateur en est immédiatement informé par une notification.

L'Utilisateur peut également

1. Gérer ses rendez-vous s'il les a pris lui-même (annulation, modification),
2. Suivre l'historique de ses rendez-vous. Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l'un des Professionnels de la santé inscrits sur la Plateforme.

L'Utilisateur est également informé qu'un Professionnel de la santé peut prendre un rendez-vous à la demande et pour le compte de l'Utilisateur via le service d'adressage qui est mis à disposition par Docteur360. Toute prise de rendez-vous réalisée dans ce cadre est effectuée sous la seule responsabilité du Professionnel de la santé concerné, dans le cadre de ses échanges avec l'Utilisateur. Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il dispose du libre choix de son Professionnel de la santé, de son établissement de santé et de son mode de prise en charge.

L'utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n'atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels de la santé inscrits sur la Plateforme Docteur360 vis-à-vis des Utilisateurs. Les Professionnels de la santé exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.

Docteur360 n'est en aucun cas responsable d'une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel de la santé consécutivement à la programmation d'un rendez-vous par l'Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

L'Utilisateur s'engage à compléter toutes les Données nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

L'Utilisateur est informé du fait que la programmation d'un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non-présentation à un rendez-vous programmé doit faire l'objet d'une information préalable d'annulation ou de report auprès du Professionnel de la santé concerné. Cette information peut s'effectuer soit via le système d'annulation proposé via la Plateforme Docteur360, soit par tout autre moyen de contact du Professionnel de la santé. L'Utilisateur reconnaît être informé qu'il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel de la santé concerné.

L'Utilisateur est également informé que le Professionnel de la santé a la possibilité de bloquer la prise de rendez-vous en ligne de l'Utilisateur. Si le Professionnel de la santé décide de bloquer la prise de rendez-vous en ligne, l'Utilisateur ne pourra plus prendre rendez-vous en ligne avec ce Professionnel de la santé pendant une durée maximale de trois (3) ans ou jusqu'à ce que le Professionnel de la santé concerné débloque sa possibilité de prise de rendez-vous en ligne. Le Professionnel de la santé est seul responsable de sa décision de bloquer la prise de rendez-vous d'un Patient. Docteur360 décline toute responsabilité en cas de litige lié au blocage de la prise de rendez-vous en ligne d'un Patient par un Professionnel de la santé.

11. Service de Téléconsultation

Afin de bénéficier d'un Service de Téléconsultation de qualité, l'Utilisateur doit disposer a minima, des équipements suivants :

1. Un smartphone ou un ordinateur suffisamment récent disposant d'une caméra comportant une résolution satisfaisante et
2. Une connexion Internet (en 4G) avec un débit suffisant.

Si tel n'est pas le cas, le Professionnel de la santé pourra mettre un terme à la Téléconsultation et s'il le juge opportun, prélever l'Utilisateur de frais afférents aux actes effectués.

Lors du rendez-vous, l'Utilisateur est invité à se présenter à la Téléconsultation quelques minutes avant celle-ci afin de s'assurer de la qualité de la connexion de l'audio et de la vidéo du smartphone ou de l'ordinateur.

Lors de sa connexion en vue de la Téléconsultation, l'Utilisateur est mis en attente par le Professionnel de la santé pour une durée laissée à l'appréciation de ce dernier. Le Professionnel de la santé active ensuite le démarrage de la Téléconsultation. Docteur360 ne saurait être tenue responsable des retards ou annulation des Professionnels de la santé.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de Téléconsultation dans des conditions lui permettant d'assurer la confidentialité et le bon déroulement des échanges avec le Professionnel de la santé. En particulier, l'Utilisateur doit s'assurer de réaliser la Téléconsultation dans un endroit permettant une Téléconsultation de qualité.

Le Professionnel de la santé est seul juge de la pertinence d'une prise en charge à distance de l'Utilisateur et peut interrompre au besoin la Téléconsultation si les conditions d'une prise en charge à distance ne sont pas réunies. La durée d'une Téléconsultation est laissée à la libre appréciation du Professionnel de la santé. Lors de la Téléconsultation, l'Utilisateur doit se conformer aux instructions précisées par le Professionnel de la santé, pour une prise en charge optimale ou un diagnostic. Les Professionnels de la santé réalisent la Téléconsultation en toute indépendance, suivant les obligations déontologiques et légales qui leur incombent. La Téléconsultation se déroule sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur et du Professionnel de la santé.

L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec la Téléconsultation quel qu'en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. La Téléconsultation n'est pas enregistrée par Docteur360. Le Service de Téléconsultation permet toutefois au Professionnel de la santé, si besoin et aux seules fins de faciliter l'établissement d'un diagnostic ou de compléter le dossier médical du Patient, d'effectuer une capture d'image de la Téléconsultation.

L'Utilisateur est informé que toute atteinte au droit à l'image, au respect de la vie privée ou au secret professionnel et médical peut faire l'objet de sanctions, y compris pénales.

En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de la Téléconsultation, l'Utilisateur doit en informer immédiatement le Professionnel de la santé. L'Utilisateur qui interrompt abusivement la Téléconsultation en est seul responsable à l'égard du Professionnel de la santé.

L'établissement d'une Prescription est à l'appréciation du Professionnel de la santé.

Les incivilités, verbales ou écrites, à l'encontre des Professionnels de la santé peuvent faire l'objet de poursuites et de la suspension voire de la résiliation du Compte Utilisateur par Docteur360.

Docteur360 ne peut s'assurer de la conformité de son Service de Téléconsultation et son utilisation au-delà de la juridiction Algérienne.

12. Service de gestion de document

En accédant à son Compte Utilisateur, l'Utilisateur peut :

• Ajouter des Documents dans la rubrique "Mes Documents".
• Partager des Documents avec les Professionnels de la santé - Abonnés Docteur360, au titre d'un rendez-vous pris en ligne par l'Utilisateur, sur sa propre initiative ou à la demande d'un Professionnel de la santé, depuis la rubrique "Mes Documents" ou en les important directement depuis un support externe (le Document importé est automatiquement ajouté dans la rubrique "Mes Documents" sur Docteur360).
• Accéder, consulter et télécharger les Documents partagés par les Professionnels de la santé - Abonnés Docteur360, à l'issue d'une consultation depuis la rubrique "Mes documents" ou depuis son historique de rendez-vous.
• Partager une Prescription à un Professionnel de la santé - Abonné Docteur360, via la Plateforme Docteur360.

L'Utilisateur gère librement les Documents qu'il stocke dans la rubrique "Mes Documents". Il a la possibilité de renommer ces Documents, comme de les supprimer, à tout moment, la suppression du Document étant définitive. Lorsqu'un Utilisateur partage, sur la Plateforme Docteur360, un Document à un Professionnel de la santé, celui-ci dispose alors de sa propre copie du Document. La suppression par l'Utilisateur d'un Document précédemment partagé à un Professionnel de la santé sur la Plateforme Docteur360 ne supprime pas la copie du Professionnel de la santé. Dans le cas où l'Utilisateur souhaite que le Document soit supprimé par le Professionnel de la santé, il doit formuler une demande expresse de suppression du Document à celui-ci, étant précisé que le Professionnel de la santé ne pourra y donner suite que dans la limite de ses propres obligations professionnelles de conservation.

Par ailleurs, l'Utilisateur demeure l'unique responsable de la licéité du contenu des Documents qu'il ajoute dans le Service de Gestion de Document ou qu'il partage avec les Professionnels de la santé. Docteur360 n'est en aucun cas responsable du contenu ou de l'exactitude des Documents partagés par les Professionnels de la santé avec l'Utilisateur. La transmission par l'Utilisateur de Documents contenant des Données à tout tiers se fait sous sa seule responsabilité.

13. Propriété intellectuelle

Les Services de Docteur360 et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Docteur360.

Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.

Docteur360 concède, à l'Utilisateur, pour la durée du Contrat un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la Plateforme Docteur360.

L'Utilisateur s'engage à ne pas

1. Tenter d'accéder ou copier les codes sources de la Plateforme Docteur360 ;
2. Utiliser la Plateforme Docteur360 à d'autres fins que celles d'utiliser les Services ;
3. Créer des copies de la Plateforme Docteur360 ;
4. Reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l'exception et dans la seule mesure où la loi applicable l'autorise de manière expresse), ni incorporer la Plateforme Docteur360 dans un autre logiciel ou créer des œuvres dérivées sur la base de la Plateforme Docteur360 quels qu'en soient le moyen et le support ;
5. Revendre, louer, ou exploiter commercialement la Plateforme Docteur360, ni céder/concéder la Plateforme Docteur360 à un tiers ;
6. Faire des tests d'intrusion ou tenter d'obtenir un déni de service sur les Services ;
7. Procéder à toute forme d'extraction illicite de données de la Plateforme Docteur360 tel que du web scraping.

L'Utilisateur reconnaît que toute violation du présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

L'Utilisateur comprend et consent que la Plateforme Docteur360 n'a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa part et est fournie "en l'état". Docteur360 exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

14. Suspension

14.1 - Suspension avec préavis

En cas de

1. Non-respect par l'Utilisateur des stipulations du Contrat ou
2. De comportement inconvenant de l'Utilisateur ou susceptible de porter préjudice à Docteur360 et/ou à un Professionnel de la santé et/ou à d'autres Utilisateurs, ou
3. De violation des lois et règlements en vigueur,

Docteur360 mettra en demeure l'Utilisateur par notification écrite envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des Services.

On entend par comportement inconvenant, tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l'oral ou à l'écrit qui seraient portés à la connaissance de Docteur360.

14.2 - Suspension sans préavis

En cas d'atteinte ou de danger grave - pressenti ou avéré - pour

1. Un Professionnel de la santé et/ou un Patient, ou
2. À la réputation de Docteur360 ou d'un Professionnel de la santé,

Docteur360 pourra suspendre ou limiter l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. L'Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.

Docteur360 décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat.

14.3 - Conséquences de la suspension

La suspension de tout ou partie des Services a pour effet de limiter et/ou d'interdire temporairement l'accès au(x) Service(s) concerné(s).

Docteur360 n'est cependant pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services.

15. Résiliation

15.1 Résiliation par Docteur360

L'Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par Docteur360, sans que celle-ci ait à justifier de sa décision et sans indemnité. Dans ce cadre, l'Utilisateur est informé que Docteur360 doit respecter un préavis d'un (1) mois.

Par ailleurs, en cas de faute ou manquement de l'Utilisateur, telle que l'utilisation d'un ou plusieurs Services :

1. Contraire aux stipulations du Contrat,
2. Contraire aux lois et réglementations,
3. Susceptible de porter préjudice à la réputation de Docteur360 ou d'un Professionnel de la santé, ou à l'intégrité physique ou mentale d'un autre Utilisateur, ou de façon inconvenante (telle que définie ci-avant au 14.1),

Docteur360 pourra résilier, par tout moyen, tout ou partie du Contrat et/ou des Services avec un préavis de sept (7) jours à compter de la suspension effective et sans indemnité. En cas de manquement grave de l'Utilisateur aux stipulations du Contrat, Docteur360 se réserve le droit de résilier, par tout moyen, tout ou partie du Contrat et/ou des Services sans préavis ni notification préalable et sans indemnité.

15.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment, et sans avoir à justifier sa décision, résilier le Contrat en demandant la suppression de son Compte Utilisateur à info@docteur360.com ou en se connectant à son Compte Utilisateur (rubrique "Mon compte").

Avant la fin du Contrat, l'Utilisateur pourra récupérer ses Données Utilisateur et Données Proche dans un format exploitable avant toute suppression de son Compte Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît avoir tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour pouvoir récupérer les données susmentionnées.

15.3 Conséquences de la résiliation

Toute résiliation du Contrat par Docteur360 ou l'Utilisateur entraîne automatiquement

1. La fin du droit d'accès aux Services par l'Utilisateur,
2. La suppression ou l'anonymisation de toutes les Données Utilisateurs ainsi que de tous les Documents contenus dans le Compte Utilisateur. Afin de se prémunir contre toute suppression non désirée et litige lié, Docteur360 est toutefois susceptible de conserver le Document supprimé pendant sept (7) jours à compter de la demande de suppression.

Docteur360 est néanmoins autorisée à conserver une copie des Informations Confidentielles pour toutes fins imposées par la loi applicable.

16. Protection des données à caractère personnel

La politique de protection des Données à caractère personnel accessible ici et disponible sur le Site décrit les rôles et les obligations respectifs de l'Utilisateur et de Docteur360 concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution des Services. En acceptant les présentes CU, l'Utilisateur et Docteur360 s'engagent à respecter les termes et conditions de ladite politique.

17. Force majeure

Sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, les situations dont les éléments constitutifs sont caractérisés au sens de l'article 127 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour Suprême. En cas de survenance d'un tel évènement, la Partie victime devra en informer immédiatement par écrit l'autre Partie.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps que durera la force majeure. Néanmoins, les Parties s'efforceront d'en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l'une des Parties dans l'incapacité de remplir ses obligations contractuelles au titre du Contrat pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l'une ou l'autre des Parties pourra mettre fin au Contrat après envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l'exception notamment de celles résultant des articles « Propriété Intellectuelle », « Confidentialité », « Protection des Données à caractère personnel » et « Responsabilité » des présentes, sans qu'aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d'autre.

18. Divers

18.1 Renonciation : le fait, pour l'une ou l'autre des Parties, de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s'en prévaloir ultérieurement.

18.2 Nullité partielle : dans le cas où certaines stipulations du Contrat seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d'une loi ou d'une réglementation applicable, Docteur360 et l'Utilisateur resteront liés par les autres stipulations du Contrat et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

18.3 Convention de preuve : les Parties conviennent expressément que tout document signé de manière dématérialisée dans le cadre du Contrat constitue l'original dudit document, a la même valeur probante qu'un écrit signé de façon manuscrite sur support papier et peut valablement être opposé aux Parties, et est susceptible d'être produit en justice, à titre de preuve littérale, en cas de litiges.

18.4 Moyens de preuve : afin d'établir l'atteinte (avérée ou supposée) à la réputation de Docteur360 et/ou des Professionnels de la santé ou à l'intégrité physique ou mentale des autres Utilisateurs, Docteur360 pourra se prévaloir de messages envoyés à Docteur360 qu'elle aura préalablement anonymisés afin de garantir la confidentialité de leurs échanges, tant que le contenu des messages ne permet pas de les identifier.

18.5 Retours d'expérience : si un Utilisateur fournit des commentaires à Docteur360 en ce qui concerne la fonctionnalité ou la performance des Services (incluant l'identification d'erreurs ou d'améliorations), l'Utilisateur s'engage à concéder à Docteur360 sans restriction ni paiement, tout droit, titre et intérêt pour ceux-ci.

18.6 Droits et permissions : chaque Partie déclare disposer des droits et permissions nécessaires pour conclure le Contrat et exécuter les obligations qui y sont mentionnées.

18.7 Indépendance : il est parfaitement clair entre les Parties que chacune d'entre elles intervient aux présentes en tant que contractant indépendant et qu'aucune des Parties ne saurait être considérée comme l'employé, l'agent, le distributeur, le mandant ou le représentant de l'autre Partie.

18.8 Modifications des CU : l'Utilisateur reconnaît et accepte que la version des CU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site et/ou de l'utilisation des Services. Docteur360 est libre de modifier les présentes CU à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute modification du Site, de la Plateforme Docteur360 et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification(s) significative(s), Docteur360 en informera l'Utilisateur par tout moyen et moyennant un préavis raisonnable.

18.9 Modifications des Services : Docteur360 se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Services afin de maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités des Services, y compris par des mises à jour de sécurité. L'utilisateur sera informé de toute évolution des Services ainsi que de la date à laquelle elle interviendra.

18.10 Support technique et assistance : Docteur360 met à la disposition de l'Utilisateur un service d'assistance et un formulaire de contact accessibles sur le Site.

18.11 Enquête de satisfaction : Docteur360 se réserve le droit d'adresser ponctuellement par courriel à tout Utilisateur des enquêtes de satisfaction visant à évaluer la qualité des Services de Docteur360. L'Utilisateur n'a aucune obligation envers Docteur360 de répondre à celles-ci.

18.12 Gestion des réclamations : l'Utilisateur peut adresser une réclamation en lien avec l'utilisation des Services à l'adresse suivante : Docteur Trois Cent Soixante Eurl - Support Patient – Etage supérieur de l'incubateur Technobridge – Cyberpark de Sidi Abdellah Code E1-S4-ST05 Rahmania 16121, Alger, Algérie, ou en ligne via le formulaire de contact.

18.13 Anticorruption : Docteur360 et l'Utilisateur s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires Algériennes, ainsi que les principes internationalement reconnus relatifs à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence.

18.14 Minimisation des dommages : les Parties s'efforceront de réaliser les objectifs mentionnés dans le Contrat. En particulier, la Partie qui souffre de l'inexécution d'une obligation doit prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire au minimum le préjudice susceptible d'en résulter.

18.15 Version Bêta : Docteur360 peut proposer à l'Utilisateur d'essayer les versions bêta de certains Services (notamment dans le cadre de tests A/B), fournies uniquement à des fins d'évaluation et « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Docteur360 n'est pas responsable des problèmes liés à leur utilisation, peut en interrompre l'utilisation et peut supprimer toutes les données qu'elles contiennent, sans responsabilité aucune.

18.16 Interprétation : les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. Une quelconque référence à une somme d'argent renvoie à la devise dinar algérien.

19. Règlement amiable - Droit applicable et attribution de compétence

L'Utilisateur est informé du fait que la Plateforme Docteur360 et les Services s'adressent aux Patients résidant en Algérie et sont soumis au droit Algérien. Aussi, en utilisant les Services de Docteur360, l'Utilisateur se soumet au droit Algérien.

Avant toute action contentieuse, Docteur360 et l'Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l'amiable leurs différends relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution, l'interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions d'Utilisation et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Docteur360 et l'Utilisateur devront se consulter afin de leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. Docteur360 et l'Utilisateur s'efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l'une d'elle de la nécessité d'un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception.

Sauf pour préserver leur droit d'action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.

Toutes difficultés relatives à la validité, l'application ou à l'interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit Algérien. L'Utilisateur peut engager toute action judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de son lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d'établissement de Docteur360 en Algérie.

Partie 2 — Conditions d'utilisation des services DOCTEUR360 (Professionnel de la santé)

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir

1. Les conditions d'utilisation des Services DOCTEUR360 et
2. Les droits et obligations de DOCTEUR360 et des Utilisateurs dans le cadre de l'Abonnement souscrit par l'Abonné.

2. Définitions

Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes CU auront la signification qui leur est donnée ici.

3. Création de compte utilisateur

Lors de la création et de la configuration de son compte, tout utilisateur est appelé à introduire :

1. Son nom complet,
2. Un numéro de téléphone mobile,
3. Une adresse email et,
4. Un mot de passe sécurisé, qu'il devra confirmer.

Une fois cette étape passée, DOCTEUR360 envoie par courriel un message, sur l'adresse email qui a été renseignée par l'utilisateur, contenant un lien d'activation qu'il devra ouvrir pour valider la création de son compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité, et le cas échéant, sur son droit d'exercice, demandés par DOCTEUR360 et conformes à la déontologie, aux règles définies par la réglementation et/ou les autorités de régulation de sa profession, par exemple son ordre professionnel. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire DOCTEUR360 ou les tiers en erreur, à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, et à ne pas se prévaloir d'un droit d'exercice, d'une spécialisation ou d'autres qualifications professionnelles de façon erronée ou abusive.

En cas de changement de situation impactant les Données utilisateur précédemment communiquées à DOCTEUR360, l'Utilisateur s'engage à les mettre immédiatement à jour dans son compte ou à en informer immédiatement DOCTEUR360. Compte tenu de la nature des données traitées par les Utilisateurs, DOCTEUR360 se réserve le droit de vérifier, et/ou de faire vérifier, par un prestataire tiers spécialisé,

1. L'identité de chaque Utilisateur, qu'il s'agisse d'un Professionnel de la santé ou d'un Assistant, notamment en lui demandant de transmettre une copie d'une pièce officielle d'identité, et/ou
2. S'il s'agit d'un Professionnel de la santé concerné, son autorisation officielle d'exercice professionnel émanant d'une autorité de santé qui établit, conformément à la réglementation applicable, son droit d'exercice, la spécialisation et/ou les qualifications professionnelles qu'il revendique sur la Plateforme DOCTEUR360, en lui demandant de transmettre toutes les informations et pièces justificatives nécessaires.

L'acceptation des CU s'effectue en ligne. Le fait de se créer un Compte Utilisateur implique l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur au Contrat et aux présentes CU.

Après la validation des CU et la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation par voie électronique à l'adresse qu'il aura renseignée. Dès lors, il pourra s'identifier et avoir accès à son Compte Utilisateur et aux Services commandés par l'Abonné via ses Identifiants.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes, de nature à induire en erreur ou frauduleuses, DOCTEUR360 pourra, en application des articles 20 et 21, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services, sans préjudice de l'engagement de sa responsabilité envers DOCTEUR360, les Patients et/ou tout tiers.

4. Conditions d'accès aux services

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute souscription à des Services Supplémentaires nécessite au préalable un Abonnement valide au Service d'Agenda et/ou au Service de logiciel de gestion de cabinet. Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par DOCTEUR360 s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CU. Celles-ci sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable avant l'utilisation des Services et sont disponibles dans l'espace Utilisateur.

5. Spécificités techniques d'accès aux services

Le Compte Utilisateur comprend notamment les Identifiants confiés par DOCTEUR360 lors de la création du compte. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Si l'un des Identifiants de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai DOCTEUR360, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment s'il pré-enregistre sur un équipement ses Identifiants, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte Utilisateur d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir DOCTEUR360, sans délai :

1. En utilisant le centre d'aide accessible depuis son Compte Utilisateur - rubrique "contactez-nous", ou
2. En cas de perte de ses Identifiants ne lui permettant plus de se connecter à son Compte Utilisateur, en utilisant l'option sur le lien "Mot de passe oublié" depuis la page de connexion à la Plateforme.

L'Utilisateur précisera son adresse e-mail afin que DOCTEUR360 puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.

Dans le cadre d'une souscription au Service de Téléconsultation, l'Utilisateur doit disposer a minima de l'Infrastructure suivante :

1. Un ordinateur personnel et/ou professionnel suffisamment récent pour permettre la réalisation de la Téléconsultation dans des conditions optimales,
2. Une webcam comportant une résolution suffisante et
3. Une connexion Internet avec un débit suffisant pour permettre une Téléconsultation de qualité.

Dans le cadre d'une souscription au Service d'hospitalisation à domicile, l'Utilisateur doit disposer a minima de l'Infrastructure suivante :

1. D'un smartphone avec un service de géolocalisation (Google Maps ou autre) ;
2. De l'application Mobile DOCTEUR360 ;
3. Une connexion Internet Mobile avec un débit suffisant pour permettre la géolocalisation.

6. Partage de données

L'Utilisateur reconnaît que tout partage de Données à d'autres Professionnels de la santé doit se faire conformément à la Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, quel que soit le Service utilisé. Lors de la mise en commun d'une base patient, l'Utilisateur est responsable du

1. Respect des règles attachées au secret médical et de la gestion des droits d'accès ; et
2. Recueil des autorisations nécessaires au respect des lois et réglementations en vigueur.

DOCTEUR360 rappelle à l'Utilisateur qu'en cas de mise en commun de bases patient contenant des Données et/ou des Documents, ceux-ci sont intégralement accessibles par défaut par chaque Utilisateur habilité dans la structure de santé, sous réserve des habilitations qui lui sont ultérieurement accordées ou refusées.

L'Utilisateur est seul responsable du respect des règles relatives au recueil du consentement ou à l'information préalable des Patients dans le cadre de l'échange de Données via le Service de Messagerie, et en particulier lorsque le destinataire n'est pas membre de l'équipe de soin du Patient. Par conséquent, l'Utilisateur est tenu de faire preuve de la plus grande vigilance à cet égard dans son utilisation du Service de Messagerie.

7. Obligations de l'Utilisateur

Les engagements, listés ci-dessous pris par un Assistant, le sont au nom et pour le compte de l'Utilisateur Professionnel de la santé, responsable du respect desdits engagements.

7.1 L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les termes du Contrat ;
• Mettre à disposition de DOCTEUR360, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs, diplômes, certificats, homologations et autorisations professionnelles, permettant de confirmer les données communiquées par l'Utilisateur ;
• Communiquer à DOCTEUR360, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et à actualiser par écrit ces informations. L'Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d'actualisation desdites informations ;
• Vérifier que le système et l'Infrastructure nécessaires à l'utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées ;
• Se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
• Restreindre l'accès et observer la plus grande confidentialité s'agissant des modes d'accès aux Services ;
• Ne pas communiquer à DOCTEUR360 des Données à caractère personnel lors de phases de test de Connecteur permettant d'établir une interopérabilité avec un autre logiciel ou une autre application ;
• Utiliser les Services dans le respect de la législation Algérienne en vigueur (communication sur Internet, protection des Données à caractère personnel, Propriété Intellectuelle, droit à l'image), de la loi relative à la santé, et du code de déontologie auquel il est soumis ; et
• Ne pas utiliser les Services d'une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de DOCTEUR360 ;
• À ce que les Données Utilisateur ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les reproduire et/ou les diffuser publiquement. Pour les images de l'établissement incluant le personnel, l'Utilisateur déclare avoir recueilli le consentement de la (des) personne(s) photographiée(s).

7.2 Par ailleurs, l'Utilisateur :

• Est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et de l'utilisation faite par ses Assistants ; des Données Utilisateur, des Données de base patient et des conséquences de leur utilisation par les Patients et les autres Professionnels de la santé ; de la pertinence, exactitude et exhaustivité desdites données et Documents ; et du respect des prix indiqués sur sa Fiche Profil Utilisateur.
• Garantit DOCTEUR360, ses employés et ses représentants contre toute réclamation, action ou demande d'indemnisation d'un Patient, d'un internaute, d'un autre Utilisateur, d'un tiers ou d'une autorité publique, et indemnise DOCTEUR360 de tous les frais et dommages et intérêts liés.
• S'engage à utiliser le Service d'Adressage dans le respect du principe fondamental du libre choix du patient de son Professionnel de la santé, de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, et à des fins professionnelles exclusivement.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à n'inviter à rejoindre son réseau que des Professionnels de Santé, ou leur(s) Assistant(s), à l'exclusion de toute autre personne non légitime à utiliser le Service DOCTEUR360.

7.3 L'Utilisateur fait son affaire des conséquences et/ou dommages liés à toute intégration, non effectuée par DOCTEUR360, de services/software tiers sur la Plateforme DOCTEUR360.

8. Obligations, responsabilités et garanties de DOCTEUR360

DOCTEUR360 s'engage à administrer la Plateforme DOCTEUR360 afin d'assurer le bon fonctionnement des Services. L'Utilisateur reconnaît que le rôle de DOCTEUR360 se limite à celui d'un simple intermédiaire et prestataire technique, et que DOCTEUR360 n'assume qu'une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.

DOCTEUR360 pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée ou en cas d'impératif technique, avec un mécanisme de communication pour en informer ses Utilisateurs.

En cas de faute prouvée de DOCTEUR360 à l'égard de l'Utilisateur, l'entière responsabilité de DOCTEUR360, tous dommages et pénalités confondus, est limitée à un montant équivalent à douze (12) mois d'Abonnement du/des Services à l'origine du dommage. Cette limitation ne s'applique pas en cas de décès ou atteinte grave à l'intégrité physique, de faute lourde ou de dol.

9. Conditions particulières au Service d'Agenda

DOCTEUR360 met à la disposition des Utilisateurs un Service d'Agenda en ligne, leur permettant de paramétrer un ou plusieurs agendas et d'organiser les plages horaires de consultation.

L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service d'Agenda dans le respect des règles déontologiques applicables, et en particulier du principe de non-discrimination à l'accès aux soins.

Les Patients peuvent rechercher un Professionnel de la santé sur le Portail Patient et prendre un rendez-vous en ligne en fonction des disponibilités dudit Professionnel de la santé, classés dans trois catégories : ceux proposant la prise de rendez-vous en ligne dans la zone de recherche, ceux la proposant dans les 50 km environnants, et ceux ne la proposant pas dans la zone de recherche. Afin de ne pas favoriser un Professionnel de la santé plus qu'un autre, dans chaque catégorie, les résultats de recherche sont aléatoirement réordonnés à fréquence régulière.

Gestion des habilitations : l'Administrateur est responsable du paramétrage des fonctions et privilèges attribués aux autres Utilisateurs autorisés, doit révoquer/suspendre toute habilitation qui n'a plus lieu d'être, et déterminer la durée des habilitations pour chaque Utilisateur.

10. Notifications adressées aux Patients par l'Utilisateur

Tout Utilisateur peut utiliser la fonctionnalité d'envoi de notifications (notifications Push, SMS ou courriels) à ses Patients via la Plateforme DOCTEUR360, limitées aux notifications de confirmation/annulation/rappel de rendez-vous, d'information sur l'envoi de Documents, de rappels et d'informations liées à la prise en charge du Patient. DOCTEUR360 décline toute responsabilité en cas de non-réception d'une notification pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

11. Conditions particulières aux Services de Téléconsultation

Dans le cadre d'une souscription au Service de Téléconsultation, l'Utilisateur s'engage à vérifier l'éligibilité du Patient, contrôler la pertinence d'une prise en charge à distance, informer le Patient des conditions de réalisation, rédiger un compte-rendu lorsque requis, ne pas enregistrer la Téléconsultation (sauf capture d'écran aux seules fins de diagnostic/dossier médical) et interrompre toute Téléconsultation ne remplissant pas les critères de sécurité et de qualité nécessaires.

Le Service de Téléconsultation a vocation à être utilisé par les Professionnels de la santé exerçant leur activité sur le territoire Algérien et inscrits, le cas échéant, au Tableau de l'Ordre auquel leur profession est attachée. DOCTEUR360 ne peut pas vérifier la localisation et le lieu de résidence des Utilisateurs et des Patients.

12. Conditions particulières au Service de logiciel de gestion de cabinet

Le Service de logiciel de gestion de cabinet est fourni dans le cadre d'une prestation d'informatisation de cabinet et ne saurait être assimilé à une quelconque aide à la décision. L'Utilisateur conserve l'entière responsabilité du contenu des Documents qu'il édite, des diagnostics et des choix thérapeutiques qu'il effectue.

Gestion des habilitations : l'Utilisateur bénéficiaire d'une souscription à son nom est l'unique responsable du paramétrage des rôles et privilèges attribués aux Utilisateurs autorisés ainsi que des permissions d'accès aux Données.

Documents numérisés : les Documents numérisés et stockés sur la Plateforme DOCTEUR360 n'ont pas de valeur probante particulière ; ce sont des copies d'originaux qui doivent être conservés par l'Utilisateur, lequel est le seul responsable des Documents qu'il dépose, stocke et consulte.

13. Gestion des documents dans la Plateforme

Les Utilisateurs habilités à cet effet peuvent envoyer des documents à leurs patients et en recevoir de leur part. Il incombe à chaque Utilisateur de s'assurer que les exigences légales relatives à la création, au contenu, à la signature, à l'envoi et à l'archivage des Documents sont respectées. En cas de suppression d'un Document partagé avec un Patient, celui-ci pourra en conserver une copie sur son compte DOCTEUR360.

14. Conditions particulières au Service de location de matériel mis à disposition par DOCTEUR360

L'Utilisateur est éligible à la location de matériel en relation avec son activité à la condition d'être préalablement ou concomitamment titulaire d'une licence du Service de logiciel de gestion de cabinet et d'un Abonnement activé. Pendant la durée de la location, l'Utilisateur s'engage à entretenir et utiliser le matériel conformément à sa destination, à ne pas le réparer/régler/modifier sans autorisation expresse, à coopérer aux diagnostics d'anomalies et à ne pas le céder ou le sous-louer sans accord préalable.

15. Conditions particulières au Service de Messagerie

Tout Utilisateur Professionnel de la santé peut utiliser le Service de Messagerie pour inviter et/ou communiquer avec d'autres Professionnels de la santé, en s'engageant notamment à ne pas envoyer de message contraire au code de déontologie, à traiter les Données à caractère personnel conformément à la loi, à ne pas traiter de Données sensibles ou de santé, à respecter l'opposition d'un destinataire à recevoir une invitation ou à poursuivre une communication, et à ne pas utiliser le Service à des fins de sollicitation publicitaire. Le Service de Messagerie n'a pas vocation à servir de lieu de stockage de données ; DOCTEUR360 exclut toute garantie relative au stockage ou à la sauvegarde des données et documents échangés.

16. Conditions particulières aux Services d'hospitalisation ou consultation à domicile

Dans le cadre d'une souscription au Service d'hospitalisation à domicile, l'Utilisateur s'engage à vérifier l'éligibilité du Patient à la consultation à domicile, contrôler la pertinence d'une prise en charge au domicile du Patient, informer le Patient de ses conditions de réalisation, rédiger un compte-rendu lorsque requis et interrompre toute consultation ne remplissant pas les critères de sécurité et de qualité nécessaires.

17. Propriété intellectuelle

Les Services de DOCTEUR360 et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de DOCTEUR360 ou de ses sous-traitants.

17.1 - Droits concédés par l'Utilisateur : l'Utilisateur concède à DOCTEUR360, à titre gratuit et non exclusif, le droit d'utiliser, de reproduire, de communiquer, de diffuser et de modifier (pour la mise en page ou la traduction) ses éléments distinctifs, ses Données Utilisateur et les contenus/éléments graphiques qu'il fournit, pour le monde entier et pour tout type d'exploitation et d'amélioration des Services.

17.2 - Droits concédés par DOCTEUR360 : DOCTEUR360 concède à l'Utilisateur, pour la durée du Contrat, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme pour les Services souscrits, un droit d'utilisation de ses marques/logos dans le strict but d'informer les Patients de la possibilité de prendre rendez-vous en ligne (toute utilisation publicitaire type AdWords étant interdite), et un droit d'utilisation des services vocaux mis à disposition pour réorienter les Patients vers le Portail Patient.

17.3 - Limitations : l'Utilisateur s'engage à ne pas accéder ou copier les codes sources, utiliser la Plateforme à d'autres fins que celles d'utiliser les Services, en créer des copies, la reproduire/modifier/décompiler, la revendre/louer/exploiter commercialement, ou faire des tests d'intrusion ou tenter d'obtenir un déni de service.

17.4 Licence : tous les logiciels tiers sous licence intégrés ou non dans la Plateforme sont soumis aux conditions de licence applicables auxdits logiciels.

18. Protection des données à caractère personnel

L'Accord sur la protection des Données à caractère personnel décrit les rôles et obligations respectifs de l'Utilisateur et de DOCTEUR360. DOCTEUR360 met à disposition de l'Utilisateur sur le Site une politique de protection des données personnelles contenant les informations sur les autres Traitements exécutés par DOCTEUR360. L'Utilisateur est informé que ses Données à caractère personnel peuvent être traitées par DOCTEUR360 en qualité de sous-traitant, pour le compte d'autres Utilisateurs, notamment dans le cadre du Service de Messagerie.

19. Confidentialité

Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, ainsi que pendant l'exécution du Contrat, et s'engage à ne les utiliser qu'aux seules fins de l'exécution du Contrat. L'obligation de confidentialité reste valable cinq (5) ans après l'expiration du Contrat, sauf divulgation requise par une autorité compétente ou une obligation légale ou déontologique.

20. Suspension

20.1 - Suspension avec préavis : en cas de non-respect du Contrat, de comportement inconvenant ou susceptible de porter préjudice à DOCTEUR360 ou à l'intégrité physique/mentale/sécurité des Patients, ou de violation des lois en vigueur, DOCTEUR360 met l'Utilisateur en demeure de remédier au manquement dans un délai de sept (7) jours calendaires avant de procéder à la suspension.

20.2 - Suspension sans préavis : en cas de danger grave imminent ou avéré pour un ou des Patients ou pour la réputation de DOCTEUR360, d'atteinte à la sécurité/intégrité/confidentialité de la Plateforme ou des Données, ou d'envoi de messages non sollicités (spamming), DOCTEUR360 peut suspendre ou limiter l'accès sans préavis.

20.3 - Conséquences de la suspension : l'Utilisateur peut récupérer pendant la durée de suspension ses Données. Toute suspension de l'Abonnement au Service de logiciel de gestion de cabinet entraîne automatiquement la suspension du Service de location de matériel, et toute suspension du Service d'Agenda entraîne automatiquement la suspension du Service de Téléconsultation.

21. Résiliation

21.1 Résiliation sans faute : tout ou partie des Services peuvent être résiliés par l'Abonné ou DOCTEUR360, sans justification, avec un préavis de six (6) mois pour DOCTEUR360 et de quinze (15) jours pour l'Abonné.

21.2 Résiliation pour faute de l'Utilisateur : en cas d'utilisation d'un Service contraire au Contrat, aux lois, à la déontologie, susceptible de porter préjudice à DOCTEUR360 ou à l'intégrité physique/mentale des Patients, ou d'incident de paiement, DOCTEUR360 peut résilier, sans indemnité, moyennant un préavis de trente (30) jours à compter de la suspension effective. En cas de manquement grave répété, la résiliation peut intervenir sans préavis.

21.3 Conséquences de la résiliation : l'Utilisation des Services n'est possible que dans le cadre d'un Abonnement souscrit par un Abonné ; en cas de résiliation ou suspension de l'Abonnement, l'Utilisateur ne pourra plus accéder aux Services ni à son Compte Utilisateur.

Réversibilité sortante : DOCTEUR360 s'engage, sans frais supplémentaires et sur demande de l'Utilisateur adressée au plus tard au moment de la résiliation effective, à mettre à disposition dans un délai de quinze (15) jours calendaires l'historique de ses rendez-vous, l'ensemble des Données Utilisateur détenues par DOCTEUR360 et, le cas échéant, les Données de base patient dont il est Responsable de traitement, dans un format de texte structuré standard exploitable, et à lui porter assistance dans ce cadre. Une fois cette mise à disposition effectuée, l'Utilisateur peut récupérer les données par ses propres moyens jusqu'à deux (2) mois après la résiliation effective ; passé ce délai, DOCTEUR360 s'engage à supprimer ou anonymiser les Données concernées, sous réserve de son obligation légale d'archivage des Données de base patient.

22. Force majeure

Sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure ceux présentant les critères retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Algériens, caractérisés au sens de l'article 127 du Code civil. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant sa durée ; s'il persiste plus de trente (30) jours consécutifs, l'une ou l'autre des Parties pourra mettre fin au Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

23. Divers

23.1 Renonciation : le fait, pour l'une ou l'autre des Parties, de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s'en prévaloir ultérieurement.

23.2 Nullité partielle : dans le cas où certaines stipulations du Contrat seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d'une loi ou d'une réglementation applicable, DOCTEUR360 et l'Utilisateur resteront liés par les autres stipulations du Contrat et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

23.3 Convention de preuve : les Parties conviennent expressément que tout document signé de manière dématérialisée dans le cadre du Contrat constitue l'original dudit document, a la même valeur probante qu'un écrit signé de façon manuscrite sur support papier et peut valablement être opposé aux Parties, et est susceptible d'être produit en justice, à titre de preuve littérale, en cas de litiges. La résiliation ou l'expiration du Contrat ne peut remettre en cause la force probante des documents signés de manière dématérialisée avant la date de sa résiliation/d'expiration.

23.4 Moyens de preuve : afin d'établir l'atteinte (avérée ou supposée) à la réputation de DOCTEUR360 ou à l'intégrité physique ou mentale des Patients, DOCTEUR360 pourra se prévaloir de messages de Patients envoyés à DOCTEUR360 qu'elle aura préalablement anonymisées afin de garantir la confidentialité de leurs échanges, tant que le contenu des messages ne permet pas de les identifier.

23.5 Retours d'expériences et amélioration des Services : si un Utilisateur fournit des commentaires ou suggestions à DOCTEUR360 en ce qui concerne la fonctionnalité ou la performance des Services (incluant l'identification d'erreurs ou d'améliorations), l'Utilisateur s'engage à concéder à DOCTEUR360 sans restriction ni paiement, tout droit, titre et intérêt pour ceux-ci. Par ailleurs, DOCTEUR360 se réserve le droit de collecter des données anonymes à des fins d'amélioration de ses Services.

23.6 Droits et permissions : chaque Partie déclare disposer des droits et permissions nécessaires pour conclure le Contrat et exécuter les obligations qui y sont mentionnées.

23.7 Indépendance : il est parfaitement clair entre les Parties que chacune d'entre elles intervient aux présentes en tant que contractant indépendant et qu'aucune des Parties ne saurait être considérée comme l'employé, l'agent, le distributeur, le mandant ou le représentant de l'autre Partie.

23.8 Activités professionnelles : l'Utilisateur reconnaît qu'il agit dans le cadre de son activité professionnelle exercée sur le territoire Algérien et que les relations contractuelles régies par le Contrat sont encadrées par le Code de commerce. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il n'a ni la qualité de consommateur, ni la qualité de non-professionnel, et qu'à ce titre il ne peut bénéficier des dispositions de la loi relative à la protection du consommateur.

23.9 Modification : DOCTEUR360 se réserve le droit de modifier lesdites CU à tout moment, notamment pour prendre en compte une évolution des Services ou les évolutions légales et/ou réglementaires, en respectant un délai de préavis de quinze (15) jours à compter de la notification de changement. Les Parties conviennent que le délai de préavis ne s'applique pas dans le cas où DOCTEUR360 doit se conformer à une obligation légale ou réglementaire l'obligeant à modifier le Contrat d'une manière qui ne lui permet pas de respecter le délai de préavis, ou doit exceptionnellement modifier le Contrat pour faire face à un danger imprévu et imminent lié notamment à une fraude, à un logiciel malveillant, des spams, une violation de données ou autre risque de cybersécurité. Tout Utilisateur est informé que l'unique version des CU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne en bas de chaque page de la plateforme DOCTEUR360.

23.10 Support technique, gestion des plaintes et assistance : DOCTEUR360 met à la disposition de l'Utilisateur sur son Compte Utilisateur un centre d'aide - rubrique "contactez-nous" - lui permettant d'accéder au FAQ de DOCTEUR360 ainsi qu'aux différents moyens de communication, notamment un formulaire de contact.

23.11 Enquête de satisfaction : DOCTEUR360 se réserve le droit d'adresser ponctuellement par e-mail à tout Utilisateur des enquêtes de satisfaction visant à évaluer la qualité des Services de DOCTEUR360. L'Utilisateur n'a aucune obligation envers DOCTEUR360 de répondre à celles-ci.

23.12 Lutte contre la fraude et la corruption : DOCTEUR360 s'est engagée dans une démarche de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption, et entend que toute personne ou société en relation avec DOCTEUR360 adhère aux mêmes principes et respecte les dispositions légales et réglementaires Algériennes, ainsi que les principes internationalement reconnus relatifs à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence. Chaque Utilisateur s'engage à ne pas pratiquer de fraude ou corruption sous quelque forme que ce soit, à prendre toutes mesures raisonnables pour s'assurer que ses dirigeants, employés, sous-traitants, agents ou autres tiers placés sous son contrôle s'y conforment, et à informer DOCTEUR360 sans délai de tout conflit d'intérêts. Toute violation sera considérée comme un manquement grave autorisant DOCTEUR360 à résilier les Services sans préavis ni indemnité.

23.13 Version Bêta : DOCTEUR360 peut proposer à l'Utilisateur d'essayer les versions bêta de certains Services, fournies uniquement à des fins d'évaluation. L'Utilisateur reconnaît que ces services bêta peuvent contenir des bugs, erreurs et autres problèmes et accepte ceux-ci « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. DOCTEUR360 n'est pas responsable des problèmes liés à leur utilisation, peut en interrompre l'utilisation et peut supprimer toutes les données qu'elles contiennent, sans responsabilité aucune.

23.14 Test : l'accès aux Services en mode test est soumis à l'acceptation préalable par l'Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation. Les services d'essai sont également fournis « en l'état » sans assistance ni aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Le testeur s'engage à faire une sauvegarde régulière des Données Abonné et Utilisateurs fournies à DOCTEUR360 pour le test.

23.15 Interprétation : les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. Une quelconque référence à une somme d'argent renvoie à la devise dinar algérien.

23.16 Configuration minimale recommandée : l'Utilisateur s'engage à maintenir une Infrastructure respectant une configuration minimale pour un usage optimal des Services et de la Plateforme DOCTEUR360. Les modalités de cette configuration sont disponibles ici. Elles peuvent évoluer en fonction de l'évolution des Services et de la Plateforme et seront portées à la connaissance de l'Utilisateur avant mise en place effective.

23.17 À la résiliation du Contrat, les articles suivants restent en vigueur entre les Parties : Prix, Facturation, Modalités de paiement, Propriété intellectuelle, Conséquences de la résiliation, Confidentialité, Limitation de responsabilité, Loi applicable.

23.18 Modalités de référencement : DOCTEUR360 référence les Utilisateurs, en fonction de critères mentionnés dans sa politique de référencement présente.

24. Règlement amiable - Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions d'Abonnement sont soumises au droit Algérien. Avant toute action contentieuse, DOCTEUR360 et l'Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l'amiable tous différends, en s'écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification de la nécessité d'un accord amiable. À défaut d'accord, les Parties pourront s'engager dans une tentative de médiation, dont DOCTEUR360 supportera une part raisonnable du coût, sans excéder la moitié.

Toutes difficultés relatives à la validité, l'application ou à l'interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, aux Tribunaux compétents dans le ressort du siège de DOCTEUR360, quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur — y compris en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.