Conditions d'utilisation du site et de l'application DOCTEUR360

Version Avril 2024

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site et de l'Application.

Le Site et l'Application proposent :

  1. Un Service d'Annuaire répertoriant les Professionnels de la santé par fiche profil,
  2. Un service de mise en relation entre des Professionnels de la santé et des Utilisateurs de la Plateforme DOCTEUR360,
  3. La présentation des différents Services proposés sur la Plateforme DOCTEUR360 auxquels les Professionnels de la santé peuvent souscrire.

2. Définitions

Les définitions attachées aux présentes conditions sont disponibles ici.

3. Acceptation des conditions d'utilisation du site et de l'application

3.1 En accédant et en utilisant le Site et/ou l'Application, le Visiteur reconnaît avoir lu et compris les CU et être lié par ces conditions, sans aucune réserve.

3.2 Si le Visiteur n'est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas continuer à utiliser le Site ou l'Application.

4. Accès et navigation

4.1 Le Site et l'Application permettent au Visiteur d'accéder au Service d'Annuaire de DOCTEUR360 sans avoir besoin de se créer un Compte Utilisateur.

4.2 Le Service d'Annuaire permet au Visiteur de :

  1. Rechercher un Professionnel de la santé selon différents critères (localisation, spécialité, nom, disponibilité……, etc.),
  2. Consulter la fiche profil des Professionnels de la santé référencés sur DOCTEUR360 et,
  3. D'indiquer au Professionnel de la santé que le Visiteur a cherché à prendre rendez-vous en ligne avec lui sur la Plateforme DOCTEUR360.

DOCTEUR360 ne garantit pas que l'Annuaire contienne l'ensemble des Professionnels de la santé exerçant sur le territoire Algérien et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche du Visiteur. En conséquence, il est possible que le Visiteur ne trouve pas un Professionnel de la santé en utilisant le Service d'Annuaire.

DOCTEUR360 rappelle qu'en aucun cas le Service d'Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d'exhaustivité, à un service d'adressage de patients aux Professionnels de la santé.

Le Visiteur conserve toujours le choix des Professionnels de la santé qu'il consulte.

DOCTEUR360 n'est aucunement responsable de l'exactitude des informations qui figurent sur la fiche profil de chaque Professionnel de la santé. L'exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l'entière responsabilité dudit Professionnel de la santé.

4.3 Le Site et l'Application sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site et/ou à l'Application (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge du Visiteur.

4.4 DOCTEUR360 se réserve le droit, sans préavis, ni justification, d'interrompre ou de suspendre tout ou partie de l'accès au Site ou à l'Application, notamment en cas de force majeure, pour effectuer une mise à jour, et/ou des opérations de maintenance, sans que cette liste ne soit limitative.

5. Responsabilité

5.1 Responsabilité de DOCTEUR360

DOCTEUR360 n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité. A ce titre, DOCTEUR360 n'est aucunement responsable de l'exactitude des informations qui figurent sur la fiche profil de chaque Professionnel de la santé. L'exactitude et la mise à jour de ces informations sont sous l'entière responsabilité dudit Professionnel de la santé abonné aux services de DOCTEUR360.

DOCTEUR360 n'est pas responsable :

  1. En cas de problématiques ou de défaillances techniques, informatiques, ou de compatibilité du Site ou de l'Application avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit,
  2. Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

La responsabilité de DOCTEUR360 envers le Visiteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de DOCTEUR360 ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site ou de l'Application par le Visiteur ou de toute faute de sa part. Elle ne peut être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Site ou à l'Application.

Le Visiteur comprend et consent que le Site ou l'Application n'ont pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit et sont fournis "en l'état". DOCTEUR360 exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

5.2 Responsabilité du Visiteur

Le Visiteur est responsable :

  1. De la protection de son Infrastructure et de ses données,
  2. De l'utilisation qu'il fait du Site et/ou de l'Application,
  3. En cas de non-respect des présentes conditions.

6. Comportements du Visiteur

Chaque Visiteur se doit d'utiliser le Site et/ou l'Application de manière responsable, et à ce titre s'interdit notamment de :

  1. Perturber ou interrompre l'accès ou le fonctionnement du Site et/ou de l'Application,
  2. Tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation,
  3. Tenter d'accéder aux données confidentielles et serveurs privés de DOCTEUR360, qui ne sont pas destinés au Visiteur.

Chaque Visiteur s'engage également à utiliser le Site et l'Application de toute bonne foi, et à ce titre s'interdit notamment de :

  1. Usurper l'identité d'une autre personne,
  2. Porter atteinte à l'accès et l'utilisation paisible de tout autre Visiteur ou Utilisateur,
  3. Utiliser le Site ou l'Application à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été prévus,
  4. Tenter de se connecter à un rendez-vous qui ne lui est pas destiné,
  5. Agir d'une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de DOCTEUR360 et/ou des Professionnels de la santé ou d'une façon inconvenante (en ce compris tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l'oral ou à l'écrit),
  6. Procéder à toute forme d'extraction illicite de données du Site et/ou de l'Application tel que du web scraping.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l'Application, y compris leur structuration, les textes, graphiques, images, logos, photographies, sons, vidéos, et applications informatiques qui les composent sont la propriété de DOCTEUR360, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la Propriété Intellectuelle, du droit d'auteur et de la protection des bases de données.

Toute représentation, reproduction, adaptation, ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées, et Services proposés sur le Site et l'Application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de DOCTEUR360, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon et une violation de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles et cookies

Lorsque le Visiteur navigue sur le Site et/ou l'Application, DOCTEUR360 collecte et traite des Données à caractère personnel conformément à la Politique de protection des Données à caractère personnel de DOCTEUR360 accessible ici.

Les informations relatives aux cookies et aux modalités de refus des cookies sont précisées dans la Politique Cookies de DOCTEUR360 accessible sur le Site et l'Application.

9. Liens hypertextes

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens et des widgets hypertextes dirigeant vers des sites tiers.

DOCTEUR360 n'est pas responsable du fonctionnement, de la qualité de l'information et du contenu des sites tiers sur lesquels DOCTEUR360 n'exerce aucune sorte de contrôle mais vers lesquels les Services peuvent renvoyer.

10. Modification des conditions d'utilisation

Le Visiteur reconnaît et accepte que la version des CU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site ou à l'Application. Le Visiteur est par conséquent tenu de se référer à la version des CU en ligne à la date de son accès.

DOCTEUR360 est libre de modifier les présentes CU à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute modification du Site, de l'Application et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, et/ou technique.

11. Mentions légales

11.1 Éditeur du Site et de l'Application

Les Services de DOCTEUR360 sont exploités par Docteur Trois Cent Soixante Eurl, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 DZD (Un Million de Dinars Algériens) immatriculée au Registre de Commerce de la Wilaya d'Ager sous le numéro 16/00 – 1017820 B22 et dont le siège social est situé à l'étage supérieur de l'incubateur Technobridge Cyberpark de Sidi Abdellah code E1-S4-ST05 Rahmania 16121, Alger, Algérie.

Directeur de la publication : Monsieur Mehdi SARIAK.

Adresse email : info@docteur360.com

11.2 Hébergeur de Données

En tant que fournisseur d'un service exploitant, administrant et sauvegardant des Données personnelles, Docteur360 a recours à des hébergeurs basés en Algérie agrées par l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques « ARPCE » pour l'hébergement des Données personnelles.

Les données personnelles sont hébergés dans des data centers basés en Algérie.

Docteur360 s'interdit d'utiliser les Données de santé à des fins marketings, publicitaires, ou statistiques.

12. Règlement amiable - Droit applicable et attribution de compétence

Le Visiteur est informé du fait qu'en accédant au Site et/ou à l'Application, il est soumis au droit Algérien.

Avant toute action contentieuse, DOCTEUR360 et le Visiteur chercheront, de bonne foi, à régler à l'amiable leurs différends et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.

Toutes difficultés relatives à la validité, l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit Algérien.